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Video verbalisation - par admin le 29/12/2018 - 17:19

VIDEO-VERBALISATION
LES-ROUES DANS LE VISEUR

 Si la vidéo-verbalisation s'applique à tous les usagers de la route, la vidéo-verbalisation concerne plus particulièrement les motos et les scooters dans les villes. Cela dit, la vidéo-pv ne date pas d'hier. Conçu au départ pour fluidifier le trafic. Seuls les stationnements dangereux, les arrêts intempestifs en pleine voie,l'utilisation des voies réservées (bande d'arrêt d'urgence, voie de bus, de taxi, etc ...) et le franchissement de feu rouge étaient vidéo-verbalisables. Mais ça, s'était avant! Depuis le 1er janvier 2017, la liste est progressivement devenue plus longue et ce sont désormais et ce sont désormais plus de 12 villes qui peuvent vidéo-sanctionner une vingtaines d'infractions (Voir tableau). Mais le vrai scandale est ailleurs. Autrefois soumis à un vote parlementaire, aujourd'hui un simple décret permet au gouvernement, quand bon lui semble, de choisir quelle infraction peut faire l'objet d'une vidéo-verbalisation. C'est un chèque en blanc laissé par le législateur au gouvernement. Cette nouvelle étape dans l'automatisation de contrôle-sanction - dont les radars automatiques en sont le socle - est un couperet d'autant plus inadmissible qu'il est impossible de se défendre. Comme dans d'autres cas, la parole de l'agent verbalisateur derrière son écran prévaut. Et cette présmoption de culpabilité devient problématique lorsque le contrevenant ne peut même pas demander à visionner les images de son infraction et que certaines d'entre elles sont soumises à l'interprétation de l'agent. Reste qu'en cas de refus, ce sont six points en moins sur le permis et 135€ d'amende. CIrculez, uy'a qrien à voir! bien sûr il reste possible de contester (voir encadré) mais seulement pour prouver que n'êtes éventuellement pas le conducteur.

Presque 50% des infractions sont commises par les deux roues. Imaginez un peu si les drones s'en mêlaient. Une hypothèse pas si absurde que cela. Dans les bouches du rhône, une police municipale possède deux drones pour la vidéo surveillance de la ville. D'autres municipalité, dans les hauts de seine, souhaitent également s'en doter.

Presque 50% des infractions sont commises par les deux roues. Imaginez un peu si les drones s'en mêlaient. Une hypothèse pas si absurde que cela. Dans les bouches du rhône, une police municipale possède deux drones pour la vidéo surveillance de la ville. D'autres municipalité, dans les hauts de seine entre autres, souhaitent également s'en doter.

Vidéo-verbalisation - Comment contester.

Sur constatation d'une infraction à l'écran, les agents verblisateurs rédigent les PV qui partent illico au centre de traitement de Rennes et attérrissent dans votre boîte aux lettres quelques jours plus tard. Heureusement il reste parfaitement possible et parfaitement légal de contester.
Dans le premier cas, vous n''êtes réellement pas le conducteur. Si vous appotez la preuve matérielle (billet d'avion, certificat médical, etc ...) que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction, le PV est tout bonnement annulé. Sans preuve officiel, il vous faut aussi contester, rappeler que vous ne dénoncerez pas le conducteur, de sorte à protéger votre permis de conduire. Mais quoi qu'il arrive, il vous en coûtera entre 200€ et 750€ dans le pire des cas.

INFRACTION Amende encourue
(montant minoré)

Amende
maximum
encourue

Point(s)
pouvant être
retiré(s)
Peines
complémentaires


Consultations réservées aux adhérents - par admin le 18/08/2016 - 00:47

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