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Sécurité en moto

Port des gants obligatoire  -  par admin

Le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 « relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur » est paru au Journal Officiel.

En résumé, il prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle lorsqu’ils circulent. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et par la réduction d’un point du permis de conduire. L’obligation du port des gants ne concerne pas les conducteurs et les passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs si ces véhicules sont équipés de ceintures de sécurité et de portières.

Cette disposition viendra s’ajouter aux quatre autres obligations qui s’imposent à tous les usagers de véhicules motorisés et non carrossés, qu’ils soient à deux roues, trois roues et quatre roues, et quelle que soit la cylindrée :

  1. le port du casque, homologué EN 22-05, à la bonne taille, enfilé correctement sur la tête, avec la jugulaire serrée et fermée, avec les autocollants rétro-réfléchissants apposés sur les quatre côtés du casque, pour le conducteur comme pour le passager.
  2. avoir un véhicule équipé d’au moins un feu de route, d’un feu de croisement, d’un feu de position arrière et d’un feu stop en état de fonctionner de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante ;
  3. circuler avec le feu de croisement allumé en permanence, quelles que soient les conditions ;
  4. transporter un gilet de sécurité à portée de main et le porter en cas d’arrêt d’urgence.

Et ce, en dehors des obligations légales qui pèsent sur l’ensemble des conducteurs de véhicules terrestres à moteur : détention d’un permis de conduire adapté, présentation des documents afférents à la conduite, à la propriété et à l’assurance du véhicule, alcoolémie négative…

Pourquoi cette obligation :

Les blessures aux mains sont très courantes puisque le premier réflexe est de les mettre en avant en cas de projection au sol. Environ 20% des victimes à deux-roues motorisés sont atteintes à la main ou au poignet.
Or en France, 12% des utilisateurs de deux-roues motorisés roulent encore sans gants adaptés.
Lors d’un accident, avec des gants épais, les blessures aux mains sont atténuées ou évitées dans 95% des cas pour les motocyclistes et 87% des cas pour les cyclomotoristes (source MAIDS – Étude approfondie sur les accidents en motocycles).

Or les gants réunissent justement tous ces critères : "faciles à utiliser et à ranger, ressentis comme utiles par une large majorité d’utilisateurs de deux-roues motorisés, de plus en plus esthétiques et d’un coût modeste, ces équipements ont atteint un niveau de port très majoritaire. Il n’y a donc aucune raison d’attendre pour en généraliser le port. le contrôle du respect de cette obligation est très aisé" .

Il s’agirait de la « première étape » d’une progression dans le port d’équipements de protection, dont les étapes suivantes pourraient successivement concerner :

  • les blousons, vestes ou gilets légers (tous utilisateurs sauf ceux conduisant des motos de plus de 125 cm3)
  • les protections dorsales et lombaires (utilisateurs de motos de plus de 125 cm puis utilisateurs de scooters de plus de 50 cm3)
  • les blousons, vestes ou gilets airbag (utilisateurs de motos de plus 125 cm3)
  • les chaussures montantes ou semi-montantes (utilisateurs de motos, puis de scooters, de plus de 125 cm3)

A qui s’impose cette disposition ?

Dans la mesure où l’obligation des gants a été présentée comme le plus grand progrès depuis l’obligation du port du casque, il apparaît logique que les gants devront être portés par tous les conducteurs d’engins motorisés à deux ou trois roues, sans distinction de cylindrée (50, 125 et plus de 125 cm3).
Petite surprise, cette obligation concerne également les quads.

Grosse surprise, elle concerne les conducteurs et les passagers !

Quels gants seront obligatoires ?

En résumé, sont homologuées pour la conduite des deux-roues moteur les gants moto dotés

  • soit d’une étiquette « CE » seule,
  • soit avec la mention CE accompagnée du pictogramme motocycliste (facilement identifiable).

Précision pour les petits malins : la présence de l’étiquette CE ne vaut que si elle est apposée sur des gants de moto. Dans la mesure où ce sont des gants moto, la mention CE vaut homologation à la norme EN 13594.
Il est préférable de privilégier les paires de gants avec l’étiquette CE + le pictogramme comportant la mention KP de niveau 2 (comme ci-dessous, à droite).

picto_gant_etiq

Faut-il racheter des gants avec étiquette ?

Non.
Les étiquettes placées à l’intérieur des gants sont périssables, nous le savons tous.
Avec le temps, les frottements, la sueur… elles s’usent et les écritures disparaissent. Quand l’utilisateur ne les supprime pas de lui-même pour éviter les démangeaisons ou autre sensation désagréable sur la peau.
Il n’empêche que même en l’absence d’étiquette lisible, le gant reste homologué et/ou adapté à la pratique de la moto.
La réglementation sur l’obligation du pot des gants vise avant tout les personnes, conducteurs et passagers, qui ne portent pas de gants du tout, ou bien des gants clairement non adaptés à la pratique moto (gants de jardinage, bricolage, ski, etc.).

Si vous avez déjà des gants moto, même non homologués ou dont l’étiquette n’est plus lisible, gardez-les !
Pas besoin d’en racheter, du moins tant qu’ils ne sont pas usés.

En effet, pour pouvoir vous sanctionner, les forces de l’ordre doivent être certaines que le gant n’est pas conforme.
Et la simple absence de l’étiquette ne suffit pas à prouver la non-conformité. L’étiquette présentant le niveau de protection peut avoir été décolorée par la transpiration ou arrachée au fil du temps. La contravention ne sera donnée que si les gants portés sont indubitablement des gants non adaptés à la moto ou au scooter.

Quelle sanction en cas de manquement ?

La sanction pour absence de gants ne sera pas la même que celle pour absence du casque ou absence de la ceinture de sécurité, c’est-à-dire la perte de trois points sur le permis de conduire, assortie d’une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros, majorée à 375 euros).
Il apparaissait difficile de justifier aux yeux des usagers une sanction aussi sévère pour un équipement de protection d’organes non vitaux (les mains et avant-bras). Et ce d’autant plus qu’une partie de la population visée, celle des très jeunes conducteurs en 2RM (les 14-18 ans), est titulaire du permis AM qui ne peut pas perdre de points.

En cas d’infraction constatée, la sanction sera une amende de troisième classe, soit 45 euros en amende minorée (si vous payez rapidement) et 68 euros en amende forfaitaire.
Pour les passagers et les conducteurs de cyclomoteurs ou quads, ça s’arrête là.

Attention, pour les conducteurs de motos et scooters de 125 cm3 et plus, l’infraction sera sanctionnée en plus par la perte d’un point sur le permis de conduire (A, A2 ou B).

Cette perte de point ne concerne que les conducteurs, pas les passagers.
Si le conducteur porte des gants et pas le passager, seul le passager paie une amende et il ne paie que l’amende : pas de perte de point, qu’il possède un permis de conduire ou non. Par contre si le passager est mineur (moins de 18 ans), le conducteur est considéré responsable, c’est donc ce dernier qui paie l’amende (mais ne perd pas de point).

Le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 « relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur » est paru au Journal Officiel.

En résumé, il prévoit l’obligation pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle lorsqu’ils circulent. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné en cas de non-port par une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe et par la réduction d’un point du permis de conduire. L’obligation du port des gants ne concerne pas les conducteurs et les passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs si ces véhicules sont équipés de ceintures de sécurité et de portières.

Cette disposition viendra s’ajouter aux quatre autres obligations qui s’imposent à tous les usagers de véhicules motorisés et non carrossés, qu’ils soient à deux roues, trois roues et quatre roues, et quelle que soit la cylindrée :

  1. le port du casque, homologué EN 22-05, à la bonne taille, enfilé correctement sur la tête, avec la jugulaire serrée et fermée, avec les autocollants rétro-réfléchissants apposés sur les quatre côtés du casque, pour le conducteur comme pour le passager.
  2. avoir un véhicule équipé d’au moins un feu de route, d’un feu de croisement, d’un feu de position arrière et d’un feu stop en état de fonctionner de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante ;
  3. circuler avec le feu de croisement allumé en permanence, quelles que soient les conditions ;
  4. transporter un gilet de sécurité à portée de main et le porter en cas d’arrêt d’urgence.

Et ce, en dehors des obligations légales qui pèsent sur l’ensemble des conducteurs de véhicules terrestres à moteur : détention d’un permis de conduire adapté, présentation des documents afférents à la conduite, à la propriété et à l’assurance du véhicule, alcoolémie négative…

Pourquoi cette obligation :

Les blessures aux mains sont très courantes puisque le premier réflexe est de les mettre en avant en cas de projection au sol. Environ 20% des victimes à deux-roues motorisés sont atteintes à la main ou au poignet.
Or en France, 12% des utilisateurs de deux-roues motorisés roulent encore sans gants adaptés.
Lors d’un accident, avec des gants épais, les blessures aux mains sont atténuées ou évitées dans 95% des cas pour les motocyclistes et 87% des cas pour les cyclomotoristes (source MAIDS – Étude approfondie sur les accidents en motocycles).

Or les gants réunissent justement tous ces critères : "faciles à utiliser et à ranger, ressentis comme utiles par une large majorité d’utilisateurs de deux-roues motorisés, de plus en plus esthétiques et d’un coût modeste, ces équipements ont atteint un niveau de port très majoritaire. Il n’y a donc aucune raison d’attendre pour en généraliser le port. le contrôle du respect de cette obligation est très aisé" .

Il s’agirait de la « première étape » d’une progression dans le port d’équipements de protection, dont les étapes suivantes pourraient successivement concerner :

  • les blousons, vestes ou gilets légers (tous utilisateurs sauf ceux conduisant des motos de plus de 125 cm3)
  • les protections dorsales et lombaires (utilisateurs de motos de plus de 125 cm puis utilisateurs de scooters de plus de 50 cm3)
  • les blousons, vestes ou gilets airbag (utilisateurs de motos de plus 125 cm3)
  • les chaussures montantes ou semi-montantes (utilisateurs de motos, puis de scooters, de plus de 125 cm3)

A qui s’impose cette disposition ?

Dans la mesure où l’obligation des gants a été présentée comme le plus grand progrès depuis l’obligation du port du casque, il apparaît logique que les gants devront être portés par tous les conducteurs d’engins motorisés à deux ou trois roues, sans distinction de cylindrée (50, 125 et plus de 125 cm3).
Petite surprise, cette obligation concerne également les quads.

Grosse surprise, elle concerne les conducteurs et les passagers !

Quels gants seront obligatoires ?

En résumé, sont homologuées pour la conduite des deux-roues moteur les gants moto dotés

  • soit d’une étiquette « CE » seule,
  • soit avec la mention CE accompagnée du pictogramme motocycliste (facilement identifiable).

Précision pour les petits malins : la présence de l’étiquette CE ne vaut que si elle est apposée sur des gants de moto. Dans la mesure où ce sont des gants moto, la mention CE vaut homologation à la norme EN 13594.
Il est préférable de privilégier les paires de gants avec l’étiquette CE + le pictogramme comportant la mention KP de niveau 2 (comme ci-dessous, à droite).

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Faut-il racheter des gants avec étiquette ?

Non.
Les étiquettes placées à l’intérieur des gants sont périssables, nous le savons tous.
Avec le temps, les frottements, la sueur… elles s’usent et les écritures disparaissent. Quand l’utilisateur ne les supprime pas de lui-même pour éviter les démangeaisons ou autre sensation désagréable sur la peau.
Il n’empêche que même en l’absence d’étiquette lisible, le gant reste homologué et/ou adapté à la pratique de la moto.
La réglementation sur l’obligation du pot des gants vise avant tout les personnes, conducteurs et passagers, qui ne portent pas de gants du tout, ou bien des gants clairement non adaptés à la pratique moto (gants de jardinage, bricolage, ski, etc.).

Si vous avez déjà des gants moto, même non homologués ou dont l’étiquette n’est plus lisible, gardez-les !
Pas besoin d’en racheter, du moins tant qu’ils ne sont pas usés.

En effet, pour pouvoir vous sanctionner, les forces de l’ordre doivent être certaines que le gant n’est pas conforme.
Et la simple absence de l’étiquette ne suffit pas à prouver la non-conformité. L’étiquette présentant le niveau de protection peut avoir été décolorée par la transpiration ou arrachée au fil du temps. La contravention ne sera donnée que si les gants portés sont indubitablement des gants non adaptés à la moto ou au scooter.

Quelle sanction en cas de manquement ?

La sanction pour absence de gants ne sera pas la même que celle pour absence du casque ou absence de la ceinture de sécurité, c’est-à-dire la perte de trois points sur le permis de conduire, assortie d’une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros, majorée à 375 euros).
Il apparaissait difficile de justifier aux yeux des usagers une sanction aussi sévère pour un équipement de protection d’organes non vitaux (les mains et avant-bras). Et ce d’autant plus qu’une partie de la population visée, celle des très jeunes conducteurs en 2RM (les 14-18 ans), est titulaire du permis AM qui ne peut pas perdre de points.

En cas d’infraction constatée, la sanction sera une amende de troisième classe, soit 45 euros en amende minorée (si vous payez rapidement) et 68 euros en amende forfaitaire.
Pour les passagers et les conducteurs de cyclomoteurs ou quads, ça s’arrête là.

Attention, pour les conducteurs de motos et scooters de 125 cm3 et plus, l’infraction sera sanctionnée en plus par la perte d’un point sur le permis de conduire (A, A2 ou B).

Cette perte de point ne concerne que les conducteurs, pas les passagers.
Si le conducteur porte des gants et pas le passager, seul le passager paie une amende et il ne paie que l’amende : pas de perte de point, qu’il possède un permis de conduire ou non. Par contre si le passager est mineur (moins de 18 ans), le conducteur est considéré responsable, c’est donc ce dernier qui paie l’amende (mais ne perd pas de point).

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Publié le 07/02/2017 - 23:20   | Tous les billets